A propos de l’idéologie des droits de l’homme au Nord de l’Irlande (suite et fin)

Suite et fin de cette lumineuse et très percutante étude de Chris Gilligan, publiée en 2002 dans le recueil Rethinking Human Rights.

La discipline des droits des minorités

Cet intérêt partagé par les « nationalistes » et les « unionistes », qui est de se protéger chacun de leur côté de la domination par une majorité, est au fondement de la position éminente accordée aux droits des groupes dans l’accord de Belfast. Cet intérêt partagé exprime pourtant un soupçon et un antagonisme sous-jacent. La promotion du droit des groupes encourage ceux-ci à formuler leurs revendications à l’enseigne de ces droits des groupes. Un bon exemple de cet antagonisme formulé dans la langue du droit des groupes peut être trouvé dans les protestations contre les parades orangistes. Dans une certaine mesure, les parades de l’Ordre d’Orange ont toujours été une pomme de discorde en Irlande du Nord. Mais c’est seulement depuis le milieu des années 1990 que cette question est passée au centre de la dispute politique dans la région.

Le point de fixation de cette querelle a été la Gravaghy Road à Portadown, qui a vu les résidents des lotissements adjacents, en majorité « nationalistes », protester contre une parade orangiste qui défilait dans cette rue, en partant de la chapelle de Drumcree. Avant 1997, le RUC empêchait les habitants « nationalistes » de descendre dans les rues pour permettre le défilé, qui a depuis été interdit. Or, les deux groupes ont formulé leurs revendications dans le langage des droits de l’homme. La Garvaghy Road Residents Coalition (GRRC) a justifié son opposition à la marche en disant que les résidents étaient victimes de harcèlement ethno-confessionnel [‘sectarian’]. Ils définissaient ainsi leur protestation : « une lutte pour leur droit à être traités en égaux et libres de discriminations et de harcèlements sectaires ».

9781403914262_largeDe son côté, la Grande Loge Orangiste d’Irlande (GOLI), proteste contre l’interdiction de la parade, vue comme une négation de son droit à exprimer sa tradition culturelle. Cet antagonisme constitue un dilemme. Lorsqu’il y a ainsi conflit entre des droits, qui décidera qu’un droit doit l’emporter sur l’autre ? Et sur la base de quel fondement normatif ? Dans le cas précis de la querelle autour des parades en Irlande du Nord, la décision est prise par une organisation non-gouvernementale quasi-autonome (quango), la Commission des Parades, mais sur quelle base prend-elle ses décisions ? Tony Holland, président de la Commission des Parades, a reconnu, en juillet 2000, suite à la décision d’interdire la parade orangiste, que pour les orangistes « la menace contre la parade de Drumcree est une menace contre tout ce à quoi ils tiennent – les libertés civiles et religieuses, et le droit de manifester sa foi et sa culture dans les formes consacrées par une longue tradition ». Il a souligné que les orangistes craignaient que l’opposition exprimée par les résidents ne fût manipulée [par Sinn Féin et l’IRA] de façon à infliger une défaite à leurs opinions politiques et croyances religieuses, aussi bien qu’à leurs droits.

Pour leur part, les résidents de Garvaghy Road « se sentaient isolés et assiégés dans le contexte de la dispute de Drumcree et des autres défilés et manifestations. Celles-ci sont vues comme des processions envahissantes, provocantes et cavalières, faites à des heures anti-sociales et pendant de longues périodes ». Il remarque en outre que l’Ordre d’Orange est vu comme représentant des décennies de domination anti-catholique, symbolisée par l’acharnement de ces Ordres Loyaux à marcher dans les quartiers nationalistes ». Sur quelles bases Holland a-t-il départagé ces deux droits ? Le droit des orangistes à « la liberté civile et religieuse » et à l’affirmation traditionnelle de leur foi et de leur culture doit-il l’emporter sur le droit des résidents à être libres de harcèlement et de domination ? Ou bien est-ce le contraire ? Holland a décidé que le droit des résidents était plus valable que celui de l’Ordre d’Orange.

Lorsqu’il a commenté sa décision d’interdire la parade, il a expliqué que l’Ordre d’Orange avait refusé d’engager le dialogue avec le GRRC, ce qui fait qu’ils n’avaient pas montré de respect pour les doléances des résidents de Garvaghy Road. Ce jugement est intéressant en ce qu’il montre bien le nouveau cadre de réglementations, tel qu’il est modelé par les préoccupations relatives aux droits de l’homme.

La première chose à remarquer est qu’on fait passer les besoins affectifs des résidents devant les libertés civiles des orangistes. On considère qu’il est plus important de reconnaître le sentiment d’isolement des résidents que de garantir la liberté d’une procession publique. Cette élévation des sentiments personnels a pour contrepartie la régulation de l’espace public. On pourrait objecter que l’engagement de l’Ordre d’Orange du côté des libertés civiles est plus instrumental que principiel. A la fin des années 1960 et au début des années 1970, l’Ordre ne protestait pas quand des manifestations pour les droits civils étaient interdites. Cependant, il vaut la peine de remarquer que ces arguments formulés contre l’Ordre d’Orange auraient tout à fait pu être utilisés contre les marches pour les droits civils des années 1960 et 1970.

Le deuxième point qui a servi à justifier l’interdiction de la parade est l’idée que le dialogue a une valeur en lui-même. En 2000, Holland expliquait : « Il est gênant que les organisateurs des parades et ceux qui s’y opposent ne reconnaissent pas la sincérité et la réalité des doléances de l’autre camp, et à plus forte raison ne cherchent pas à y répondre. Il faudrait montrer des signes de respect. Le façon la plus simple et directe de le faire est d’accepter de parler à ceux qui sont les plus affectés par les actions d’un groupe. Mais nous n’avons pas vu beaucoup de preuves d’une telle volonté de dialogue de la part du district de Portadown [la loge orangiste]. » Cette idée que le dialogue « ne fait de mal à personne » se retrouve plus largement dans le processus de paix, comme l’ont observé McAllister en 1999 et Farren et Mulvihill en 2000. Cette idée est séduisante, mais ne situe pas le dialogue dans son contexte. Parler pour parler n’a aucun sens. Un dialogue sensé n’est jamais mené pour lui-même, il est mené pour un but. Entrer dans un dialogue implique la reconnaissance de l’autre partie et du processus de négociation.

Or, l’Ordre d’Orange est opposé aux négociations et ne reconnaît pas la légitimité du GRRC. Il s’oppose à cette négociation parce qu’il s’oppose au processus de paix. Il pense que celui-ci vise à « accommoder les terroristes ». Holland lui-même voit bien que les membres de l’Ordre d’Orange ne reconnaissent pas la légitimité du GRRC, lorsqu’il prend note du fait qu’ils s’inquiètent du fait que la GRRC puisse être manipulée par l’IRA. Ce présupposé que le dialogue est bon en soi ne prend pas en compte les rapports de force qui sont toujours présents dans les négociations. Une des raisons de la non-participation de l’Ordre d’Orange à la discussion a été sa position de faiblesse. Leur attitude a été défensive, plus que provocante. Une interprétation possible du fait que les résidents aient été favorisés par le jugement de la commission des Parades est de dire que c’était la conséquence logique de l’attitude « unioniste », qui considère les droits de l’homme de façon instrumentale, alors que les « nationalistes » sont attachés éthiquement à ces idéaux.

Les époux Cowell vont dans ce sens lorsqu’ils disaient, en 1999, que l’écho international dont jouissent les nationalistes leur a fait développer un langage plus sophistiqué en ce qui concerne les droits de l’homme et les a attachés aux droits de l’homme pour eux-mêmes, non comme une arme ». Il est indéniable que les « unionistes » considèrent instrumentalement les droits de l’homme, mais de quel droit disons-nous que tel n’est pas le cas pour les « nationalistes » ? Dominic Bryan explique, preuves à l’appui, que les « nationalistes » ont pu utiliser la question des parades pour leurs propres fins. Il cite un membre de la GRRC qui disait cela en 1997 : « Pour nous, c’est une situation où on gagne à tous les coups. Ou bien la parade est arrêtée, ou bien on verra sur toutes les télés du monde des résidents en train de se faire ramasser et cogner par le RUC, pour permettre aux orangistes, perçus comme les agresseurs, de marcher sur un segment de rue. »

Beaucoup de nationalistes sont conscients que l’opinion internationale sympathise davantage avec eux qu’avec les « unionistes ». Les protestations contre les parades sont des batailles préméditées visant à procurer des avantages politiques aux « nationalistes ». Les orangistes sont en fait les dupes du processus de paix. Leur protestantisme traditionnel, leur hostilité à l’Eglise de Rome, et leur rôle-clé dans l’Etat dominé par les « unionistes » de 1921 à 1972 explique qu’ils soient définis comme les agresseurs. Mais leur rôle de dominateur est largement symbolique. La GOLI n’est plus la puissante institution qu’elle était. Elle se situe à la périphérie de la gestion de l’Etat, elle en est le parent pauvre. Mais centrer l’attention sur leur opposition au processus de paix permet de faire passer toute opposition à celui-ci comme une marque d’intolérance. Sont ainsi embrouillés les changements dans les rapports de force de la société nord-irlandaise.

Le troisième point à remarquer est que Holland, lorsqu’il justifie l’interdiction de la parade, dit aux orangistes comment ils doivent se comporter s’ils veulent qu’on leur octroie des droits. Leur interdire leur parade est une façon de les forcer à devenir de bons citoyens. La Commission des Parades est en train d’institutionnaliser une nouvelle étiquette de conduite. Les droits, dans ce cadre, ne sont pas des libertés protégeant de l’intervention de l’Etat, mais au contraire des récompenses pour bonne conduite. Dans cette perspective, les droits de l’homme en Irlande du Nord sont une inversion complète de ce qu’ils étaient censés être autrefois. Au lieu d’être un contrepoids aux pouvoirs coercitifs de l’Etat, les droits de l’homme sont quelque chose qui existe en tant que conséquence du déploiement des pouvoirs coercitifs de l’Etat. La promotion des droits des minorités traite la population d’Irlande du Nord comme des enfants chamailleurs et permet à l’Etat britannique de revenir tout gendarmer, mais cette fois-ci en tant que figure parentale, montrant à la population comment se comporter en bon citoyens.

La légitimité et l’exercice du pouvoir d’Etat

L’exercice du pouvoir est un aspect nécessaire de l’effectivité d’un Etat. C’est l’abus de pouvoir, plus que son exercice, qui a été traditionnellement au centre de la visée critique de la notion de droits de l’homme. L’exercice du pouvoir est normalement quelque chose de relativement non-problématique pour l’Etat, parce que celui-ci est accepté comme légitime. Autrement dit, dans les sociétés démocratiques libérales, ceux qui sont l’objet de l’exercice du pouvoir acceptent normalement la justification de cet exercice et donnent leur consentement à ce pouvoir qui s’exerce. L’exercice du pouvoir devient un problème lorsque, comme en Irlande du Nord, ceux sur qui il s’exerce ne l’acceptent pas comme légitime. Or, le cadre donné par l’idéologie des droits de l’homme a permis à l’Etat britannique d’asseoir à nouveau sa légitimité en Irlande du Nord en insérant la problématique « nationalistes » / « unionistes » sur le terrain de la protection des droits de l’homme et en remettant en question la capacité des électeurs et des représentants.

Il est saisissant de voir à quel point les plus chauds partisans du processus de paix et des nouvelles institutions établies par l’accord de Belfast ont une attitude soupçonneuse vis-à-vis des « masses » en Irlande du Nord. Ce soupçon porté à l’électorat nord-irlandais se manifeste visiblement dans les tentatives d’immuniser les nouvelles institutions contre les protestations populaires. O’Leary, par exemple, affirmait en 2001 qu’un référendum sur la Charte des Droits en Irlande du Nord n’était pas nécessaire, et se justifie en parlant du « danger que ce référendum ne devienne un deuxième référendum sur l’accord de Belfast ». La crainte que les élections à l’assemblée de Stormont réinstaurée ne devienne un deuxième référendum de fait est une des raison qui a poussé John Reid, secrétaire d’Etat à l’Irlande du Nord, à suspendre à plusieurs reprises l’assemblée pendant l’été 2001. Ce soupçon vis-à-vis des gens du commun peut se lire dans les propos des époux Cowell qui voient sous un jour favorable la diplomatie informelle qui a précédé la négociation de l’accord de Belfast. Ils expliquaient ainsi, en 1999, que « le fait de retrancher l’élément public produit les conditions pour un débat plus honnête, avec moins de pose politique ».

recensement6OCGordon Lucy, critique « unioniste » du nouveau cadre institutionnel, s’est plaint du fait que la formation de l’exécutif de l’assemblée, premier organisme représentant la province, s’est produite de façon à exclure les gens du commun. Il a dit en 2001 que la formule consociationnelle utilisée pour élire l’exécutif a « retiré aux citoyens leur droit démocratique fondamental : la capacité de tenir les ministres pour responsables, en les démettant de leurs fonctions le cas échéant ». On peut rattacher à cette tendance anti-démocratique le déplacement du lieu d’opération du pouvoir d’Etat, qui migre des institutions représentatives vers les institutions judiciaires ou quasi-judicaires. Il faut dire que le sans-gêne qui accompagne ce passage est saisissant. Holland par exemple, chante les louanges des organisations non-gouvernementales quasi-autonomes (quango) pour la gouvernance de l’Irlande du Nord.

Répondant à une question au sujet du caractère anti-démocratique de la Commission des Parades, il affirma en 2001 : « La Commission des Parades n’est pas responsable devant un électorat, ce qui fait que nous pouvons être plus objectifs. N’étant pas élus, nous pouvons être plus juridiques. Si nous devions nous faire élire, le résultat serait que la majorité gagnerait tout le temps et les autres ne seraient pas entendus ». Sur le fond de ce soupçon anti-populaire, il n’est pas surprenant d’entendre les époux Cowell expliquer que les droits de l’homme « restent une question réservée aux élites, et qui manque de soutien à la base ». Ce manque de soutien de base ne concerne pas uniquement les aspects de l’accord de Belfast relatif aux droits de l’homme, mais aussi le nouveau cadre institutionnel comme tel.

Un dispositif institutionnel qui se fie à ses capacités de résistance contre la pression populaire aura du mal à gagner le consentement actif de ses administrés. Placer les droits des minorités au centre du nouveau cadre de régulation, ne fait qu’abriter en son sein des problèmes latents qui apparaîtront à l’avenir. La promesse d’une protection des droits des minorités a contribué à justifier le nouveau cadre, mais, comme nous l’avons remarqué plus haut, elle repose sur le soupçon de « l’autre » communauté. Par conséquent, le consentement à ces dispositions relatives aux droits de l’homme dépend, pour chacun des groupes, de la protection effective qu’elles donnent aux droits du sien. Guette le danger que le gain de légitimité gagné par la domination britannique auprès des « nationalistes » ne se paie au prix de sa perte de légitimité aux yeux des « unionistes » d’Ulster.

Un exemple frappant de ce processus a pu se voir dans la deuxième moitié de l’année 2001, lorsque les médias internationaux ont filmé des manifestants loyalistes qui jetaient des briques et des ordures sur la tête des enfants et des parents qui tentaient de rejoindre leur école, au nord de Belfast. Des événements comme celui-là montrent comment le nouveau cadre des droits de l’homme contribue à institutionnaliser le conflit inter-communautaire. Les parents d’élèves, Irlandais « nationalistes », se plaignaient que les manifestants « unionistes » niaient le droit à l’éducation de leurs enfants, leurs droits de l’homme. Les actions des loyalistes représentaient une réponse défensive à la crainte que leurs droits au logement et autres facilités ne soient niés par les Irlandais « nationalistes » du quartier. Ces deux revendications sont compatibles avec le nouveau cadre de régulation, qui fait en sorte que les revendications adpotent le langage de la division inter-communautaire, au lieu que les doléances ne se fondent sur des principes d’égalité civile et politique. De la sorte, l’Etat britannique peut réapparaître en champion des droits de l’homme, lesquels sont sans cesse foulés aux pieds par les actions de « l’autre » communauté.

Pour les parents d’élèves, ce n’est que par l’exercice du pouvoir d’Etat, sous la forme de policiers en tenue anti-émeute, que leurs enfants ont pu jouir de leur droit à l’éducation. Cet exemple illustre la façon dont le nouveau cadre tend à embrouiller les rapports de pouvoir dans la société. En incorporant les ennemis de l’Etat dans le gouvernement, et en faisant migrer le lieu d’opération du pouvoir des institutions représentatives vers les judiciaires, la question du pouvoir d’Etat a été dépolitisée. Une des manifestations de cela est que l’exercice du pouvoir d’Etat, comme le déploiement de policiers en tenue anti-émeute, peut prendre une apparence judiciaire. Le pouvoir d’Etat est l’application de la loi et de l’ordre. Tant que les deux côtés acceptent le nouveau cadre, l’exercice du pouvoir perd son apparence coercitive. C’est au contraire l’action des protestataires qui semble être une pure agression. De cette façon, le nouveau cadre réglementaire fait apparaître l’abus de pouvoir comme étant l’apanage de « l’autre » communauté.

Conclusion

L’Etat britannique soutient aujourd’hui un cadre favorable aux droits de l’homme en Irlande du Nord pour la même raison qu’il s’opposait naguère aux enquêtes relatives aux atteintes aux droits de l’homme : parce que cela l’aide à gouverner la société nord-irlandaise. Le processus de paix a neutralisé la menace portée à la domination britannique par les républicains irlandais, et a contribué à re-légitimer la domination britannique aux yeux des Irlandais « nationalistes ». Il n’y a rien de fondamentalement mauvais dans l’exercice et la légitimation du pouvoir d’Etat. De l’allocation de ressources aux services de santé jusqu’au déploiement de l’armée, chaque Etat doit exercer son pouvoir pour faire ce qu’il a à faire. Ce qui est inquiétant dans le nouveau cadre de l’idéologie des droits de l’homme, c’est sa façon de définir la société nord-irlandaise en deux communautés culturelles hostiles.

Ceci aboutit à institutionnaliser les divisions sociales et politiques, tout en plaçant ces divisions au centre de la régulation étatique. Cette création de nouveaux mécanismes de régulation centrés autour de l’arbitrage des droits de l’homme, a donné un nouveau rôle à l’Etat britannique en Irlande du Nord, (…). Cette analyse suggère que le nouveau cadre de régulation, au lieu d’apporter la paix à l’Irlande du Nord, garantit au contraire la perpétuation du conflit inter-communautaire, en le plaçant sur le devant de la scène politique, malgré le fait que la campagne de l’IRA contre la domination britannique soit terminée. Ce nouveau cadre contribue à légitimer la domination britannique dans la région, aux dépens d’une appropriation démocratique et régionale du processus de paix, qui serait pourtant nécessaire pour qu’il puisse être question d’un règlement durable.

Cet article, publié dans Analyse, antifascisme, est tagué , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s