A propos de l’idéologie des droits de l’homme au Nord de l’Irlande (première partie)

Cette étude de Chris Gilligan intitulée : Restituer le pouvoir? Les droits de l’homme et la régulation étatique en Irlande du Nord, se demande pourquoi l’idéologie officielle du respect des « droits de l’homme » est apparue avec la pacification des 6 comtés occupés, et si elle a diminué ou augmenté le pouvoir de l’Etat britannique.

La Grande-Bretagne a le privilège d’être l’Etat européen qui a le plus violé les droits de l’homme dans les années 1970 et 1980. Dans cette période, le gouvernement UK a subi « plus d’accusations, fondées sur la convention européenne des droits de l’homme, que tout autre pays, et a subi plus de verdicts défavorables que tout autre pays ». Dans cette masse d’accusations et de verdicts, l’énorme majorité concerne les actions de l’Etat britannique en Irlande du Nord. Des inquiétudes à ce sujet ont été formulées par le haut commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, par sa sous-commission pour la promotion et la protection des droits de l’homme, par le comité des droits de l’homme, le comité contre la torture et le conseil européen pour la prévention de la torture. Les violations des droits de l’homme en Irlande du Nord ont été visées par les critiques d’organismes internationaux comme Amnesty International en 1978, Human Rights Watch en 1990, le comité des avocats pour les droits de l’homme en 1993 et Statewatch en 1999, et par d’autres groupes de défense des droits de l’homme basés en Irlande du Nord.

Les inquiétudes concernaient l’emploi par le Royal Ulster Constabulary (RUC) et l’armée britannique d’escouades pratiquant le « shoot-to-kill » [exécution extra-judiciaire], la collusion entre forces de sécurité et paramilitaires loyalistes dans l’assassinat de nationalistes irlandais (y compris le meurtre de Rosemary Nelson, une avocate qui défendait les droits de l’homme), et l’emploi par le RUC de la torture sur les détenus. Le RUC a été critiqué pour ses abus dans l’usage de la force, comme le tir de balles en plastique contre des enfants. Le système judiciaire a été critiqué pour le caractère draconien de sa législation d’urgence, avec ses pouvoirs très étendus de détention, pour l’usage de preuves non vérifiées venues d’informateurs rémunérés, destinées à faire condamner des paramilitaires supposés, et pour son dispositif de tribunaux dits des « deux-tiers », où des actes politico-militaires [‘scheduled offences’] étaient jugés sans jury. Quant au gouvernement britannique lui-même, il a été condamné pour ses actes de censure dans la couverture médiatique du conflit en Irlande du Nord.

Pendant la deuxième moitié des années 1990, s’est produit un changement de paradigme dans le domaine des droits de l’homme en Irlande du Nord. Depuis le milieu de l’année 1997, il y eut [de la part des institutions, NdT] la tentative de s’attaquer à des sujets qui étaient auparavant mis en avant par les militants des droits de l’homme. En janvier 1998, une commission d’enquête a été mise sur pieds pour examiner les faits qui ont eu lieu lors du Bloody Sunday, jour où des parachutistes britanniques ont tué 13 civils désarmés, manifestant pour les droits civils à Derry. En juin 1998, Chris Patten fut désigné chef de la commission pour la réforme du RUC. Ces initiatives avaient été prises en partie pour encourager les pourparlers multipartites visant à un règlement du conflit en Irlande du Nord. Les pourparlers débouchèrent sur la signature d’un accord signé par toutes les parties qui y étaient engagées. Cet accord donna beaucoup d’importance à la question des droits de l’homme.

micrófonoPar exemple, la déclaration de soutien à l’accord formulait  l’engagement de « protéger et défendre les droits de l’homme pour tous ». Toute loi passée par l’assemblée d’Irlande du Nord devenait passible de nullité si elle contrevenait à la convention européenne sur les droits de l’homme, et une commission nord-irlandaise sur les droits de l’homme (NIHRC) a été établie pour « examiner l’adéquation et l’effectivité de la loi et des pratiques en rapport avec la protection des droits de l’homme en Irlande du Nord ».

D’ailleurs, les dispositions sur les droits de l’homme qui figurent dans l’accord de Belfast ont été accueillies favorablement par les groupes de défense des droits de l’homme. Human Rights Watch, par exemple, qui est un groupe basé aux Etats-Unis, a ainsi salué l’accord en 1998 : « Nous nous réjouissons en particulier du fait que ce nouvel accord comprend qu’il y a un rapport entre la protection et la promotion des droits de l’homme universels et la possibilité d’une paix juste et durable. » Parmi les anciens protagonistes, on remarque qu’il y avait un consensus sur le fait que les droits de l’homme se devaient d’avoir une place éminente dans le nouveau cadre politique.

Quant aux critiques faites à cette position prioritaire donnée aux droits de l’homme, elles ont questionné la sincérité de l’engagement du gouvernement britannique du côté des droits de l’homme dans le nouveau cadre institutionnel de gouvernance de l’Irlande du Nord, ou bien elles se sont cantonnées à la question des applications pratiques dans ce nouveau cadre. Mais peu de commentateurs ont posé la question de savoir pourquoi le gouvernement britannique, jadis si hostile aux enquêtes concernant les droits de l’homme en Irlande du Nord, avait été si prompt à les promouvoir en tant que piliers centraux du nouveau cadre institutionnel de gouvernance de la province. Telle est la question-clé que nous soulèverons dans cette étude.

L’analyse de ce revirement dans l’approche des autorités britanniques montre que les nouvelles dispositions légales relatives aux droits de l’homme constituent un changement dans la forme de l’exercice du contrôle britannique sur l’Irlande du Nord. Mais ce changement de forme, loin d’émanciper les citoyens et les individus dans la région, ne fait que déployer de nouveaux mécanismes de régulation, qui facilitent l’exercice du contrôle britannique dans la province. Parmi les raisons qui expliquent cela, il y a le fait que tous ces dispositifs des droits de l’homme tendent à obscurcir, plutôt qu’à montrer, les rapports de pouvoir au fondement de cette société.

Nous montrerons que la construction de la société nord-irlandaise, basée sur les droits de l’homme, et définie comme composée de deux communautés culturelles distinctes et potentiellement en conflit, a facilité la régulation étatique des rapports interpersonnels et a maintenu, sous une nouvelle forme, sa carence démocratique fondamentale. Nous montrerons ensuite les quatre facteurs qui ont élevé les droits de l’homme à une telle pré-éminence dans l’Irlande du Nord d’aujourd’hui. Nous étudierons en détail chacun de ces facteurs, puis nous montrerons comment le régime des droits de l’homme contribue à renforcer le contrôle de l’Etat britannique et non point à rendre le pouvoir à la population d’Irlande du Nord.

Les droits de l’homme : pourquoi aujourd’hui et pas hier ?

Adrian Guelke remarque qu’avant les années 1990, la question des droits de l’homme en Irlande du Nord divisait et polarisait la société. Le gouvernement britannique et les unionistes d’Ulster avaient tendance à voir ces questions comme quelque chose qui gênait leur endiguement de la menace portée à la domination britannique par les républicains irlandais. De leur côté, les nationalistes irlandais avaient tendance à voir les violations des droits de l’homme comme une preuve de la nature autoritaire de la domination britannique en Irlande du Nord. Guelke souligne quatre facteurs qui ont contribué à réduire cette polarisation et à créer un environnement dans lequel des dispositions pour les droits de l’homme pourraient être incorporées dans la gestion de l’Etat en Irlande du Nord.

Le premier facteur a été d’étendre les examens des atteintes aux droits de l’homme à d’autres acteurs que l’Etat. Ceci a exposé les « organisations paramilitaires des deux côtés de la division ethno-confessionnelles à de fortes critiques » et a donc neutralisé le sentiment unioniste selon lequel « les examens des atteintes aux droits de l’homme revenaient à saper l’autorité des forces de sécurité ». Le deuxième facteur a consisté en les cessez-le-feu, qui ont réduit l’apparente nécessité d’’équiper les forces de sécurité de pouvoirs d’exception très étendus. L’insistance sur les droits des minorités, le troisième facteur, « a permis aux deux communautés de se référer à des conventions internationales, qui donnaient des garanties à leurs droits culturels et autres, sous la catégorie générale de droits de l’homme ». Guelke suggère que cette promesse de protection des groupes a contribué à faire durer les cessez-le-feu. Le quatrième facteur était que les dispositions relatives aux droits de l’homme donnaient à l’accord de Belfast une légitimité internationale. Guelke affirme qu’une telle légitimation était dans l’intérêt des unionistes et nationalistes pro-accord.

Ce n’est pas trop s’avancer que de dire que tant que durait la division des unionistes et nationalistes sur la question des dispositions relatives aux droits de l’homme, celles-ci ne pouvaient pas figurer à une telle place dans l’accord de Belfast. Mais la focalisation sur les unionistes et les nationalistes donne l’impression que le conflit a opposé deux groupes ethniques à l’intérieur de l’Irlande du Nord. Mais ceci ne colle pas avec le fait que la question des atteintes aux droits de l’homme s’est concentrée sur les actions de l’Etat britannique, pas sur celles des unionistes et des nationalistes. De fait, les affaires et actions en justice relatives aux atteintes aux droits de l’homme ont concerné quasi-exclusivement des actions dirigées contre les paramilitaires républicains. Les paramilitaires loyalistes n’ont pas été victimes de ce type d’abus. En effet, ces derniers se sont faits, à l’occasion, les exécutants de ces abus commandités par l’Etat britannique.

Cette focalisation sur les unionistes et les nationalistes renforce l’impression que le conflit a toujours été une querelle mesquine, ethno-confessionnelle, entre deux communautés rivales. Si cela était le cas, les Britanniques ne seraient coupables que d’avoir mal géré la situation ou, au pire, d’avoir été partiaux. Toutefois, la dynamique principale du conflit n’a pas opposé les nationalistes aux unionistes, mais les républicains irlandais à l’Etat britannique. Les républicains irlandais, l’IRA en particulier, ayant un soutien important dans la population nationaliste, a défié l’autorité de la domination britannique en Irlande du Nord. Elle l’a fait les armes à la main, contestant de la sorte un des aspects de la domination étatique : le monopole de l’usage légitime de la force dans la société.

Des actions comme l’attaque à la bombe de la conférence du parti conservateur à Brighton en 1984 ou l’attaque au mortier du 10, Downing Street [domicile du premier ministre britannique, à Londres] en 1991, montrent que les actions militaires de l’IRA faisaient partie d’une campagne contre la domination britannique en Irlande du Nord. Ces actions ne peuvent pas complètement s’expliquer dans le cadre de cette interprétation interne du conflit. De son côté, l’Etat britannique n’est jamais resté sur les plates-bandes de ce conflit. L’internement, Bloody Sunday, la censure des médias, les exécutions extra-judicaires et les tribunaux sans jury étaient des moyens politiques délibérément mis en œuvre par les autorités britanniques pour contrecarrer le défi porté à leur autorité par les républicains irlandais. Les violations des droits de l’homme commises par l’Etat britannique n’étaient que l’élément évident de coercition dans l’exercice du pouvoir d’Etat, cherchant à maintenir la domination britannique en Irlande du Nord.

Cette focalisation sur les unionistes et les nationalistes esquive la question de savoir pourquoi le gouvernement britannique, qui était jadis la cible des critiques des défenseurs des droits de l’homme, s’est transformé si facilement en promoteur de ces derniers en Irlande du Nord. Il serait faux de croire que L’Etat a tout simplement reculé sur ces questions, s’en tenant au projet accepté par les unionistes et nationalistes. Non, il a activement promu un discours relatif aux droits de l’homme pour la gestion de l’Irlande du Nord. Comment une telle volte-face a-t-elle pu se produire ?

Il nous semble que les quatre facteurs identifiés par Guelke donnent un cadre très utile pour comprendre ce revirement dans la position de l’Etat britannique au sujet des droits de l’homme. Nous allons maintenant examiner en détail et d’un œil critique les quatre facteurs identifiés par Guelke, puis nous étudierons le changement dans le contenu et les applications de cette notion de droits de l’homme, et enfin nous verrons en quoi ces changements ont permis de renforcer le contrôle de l’Etat britannique sur la société nord-irlandaise.

L’inclusion des acteurs non-étatiques

Le fait que la question des droits de l’homme a pu ainsi passer des mains de ceux qui critiquaient le pouvoir de l’Etat britannique, jusque dans les mains de celui-ci, nous fait conjecturer qu’il s’est produit un certain changement dans la notion elle-même et que sa signification n’est plus la même aujourd’hui. Une première différence concerne l’extension de son rôle critique chez les acteurs non-étatiques. A un certain niveau, une telle chose se comprend bien. Kevin Boyle et Tom Hadden, deux experts en droits de l’homme qui font autorité, remarquent que de nombreuses actions de l’IRA « sont clairement en contravention avec les standards internationaux ».

Ils citent l’assassinat de politiciens et de civils, actions illégitimes sous les lois internationales, et remarquent que les organisations de défense des droits de l’homme ont en général rechigné à examiner « ces violations des droits de l’homme commises par des acteurs non-étatiques, sous prétexte que seuls les Etats étaient sujets aux lois internationales concernant les droits de l’homme ». Or, les actions violentes des paramilitaires ont eu un effet aussi dévastateur sur leurs victimes que celles de l’Etat britannique sur les siennes. Dans cette perspective, on peut comprendre que les acteurs non-étatiques soient sujets au même opprobre que les Etats. Il existe en outre un argument spécifique et local pour étendre l’action de ce crible critique aux acteurs non étatiques : comme le disent David et Kimberly Cowell, il s’agit de l’inquiétude unioniste traditionnelle, craignant que l’action de ce crible ne soit qu’une « gêne empêchant l’Etat de protéger la loi et l’ordre ». Son extension à des acteurs non-étatiques comme l’IRA a contribué à apaiser cette crainte.

Un des problèmes de l’argument formulé par Boyle et Hadden, est qu’il ne se concentre que sur l’acte lui-même, laissant de côté le cadre réglementaire dans lequel l’acte est commis. Certaines actions d’acteurs non-étatiques, comme celles de l’IRA, sont contraires aux standards internationaux, mais sont sujettes aux lois domestiques. En fait, ces actions ont été sujettes à un usage « extraordinaire » des lois domestiques (ce qui était autrefois dénoncé par les défenseurs des droits de l’homme). Du point de vue des victimes, peu importe que la balle vienne du fusil d’un paramilitaire ou d’un policier, l’effet est le même. Le contexte réglementaire est que les paramilitaires étaient sujets aux lois domestiques, ce qui n’était pas le cas des forces de sécurité, puisque leurs actions étaient menées dans le cadre de l’application de « la loi et de l’ordre ». Dans ce contexte, l’examen des faits par des instances internationales de défense des droits de l’homme jouaient un rôle de contrepoids à l’exercice du pouvoir d’Etat.

La logique qui sous-tendait la focalisation exclusive de cet examen sur les Etats est que la loi domestique, dans les situations où le pouvoir d’Etat est contesté, ne protège pas adéquatement les acteurs non-étatiques. De fait, dans des situations conflictuelles, comme en Irlande du Nord, la critique portée par les défenseurs des droits de l’homme était que l’appareil légal était employé en tant qu’instrument du pouvoir étatique. On critiquait les Etats qui manquaient à l’état de droit et qui utilisaient l’appareil légal à des fins politiques. L’internement sans procès, les tribunaux sans jury, les exécutions extra-légales et les condamnations sur la base d’aveux d’informateurs rémunérés, ridiculisèrent l’idée d’une justice impartiale.

Le problème de fond, la question de la légitimité de l’Etat britannique en Irlande du Nord, sera discuté plus bas ; pour le moment, contentons-nous d’observer que l’élargissement de ce crible critique aux acteurs non-étatiques obscurcit la perception des rapports de pouvoir en se concentrant sur les effets de l’usage de la force sur ses victimes immédiates, excluant par là-même la possibilité d’un cadre d’analyse plus large. Par conséquent, la question des rapports de pouvoir en sort embrouillée, chose qui peut accroître le danger de l’abus de pouvoir, c’est-à-dire précisément le problème que ce crible critique cherchait à identifier et prévenir.

L’atténuation des pouvoirs répressifs

Le cessez-le-feu de l’IRA a changé le contenu de la question des violations des droits de l’homme, en retranchant cette menace à l’autorité de l’Etat, et par conséquent le besoin d’utiliser contre elle ses pouvoirs d’exception. La promotion d’une politique des droits de l’homme a sans aucun doute été favorisée par le fait qu’auparavant, l’usage des pouvoirs d’exception avait eu comme conséquence de déstabiliser la société et d’endommager l’autorité de l’Etat dans la région. Les anciennes manières, brutes, ne correspondent plus au contexte politique d’aujourd’hui. C’est ce changement dans les rapports de force sur le terrain qui a facilité la restructuration du rapport de l’Etat britannique à l’Irlande du Nord et qui a permis l’établissement d’un cadre politique pourvu de mécanismes de régulation de la province plus efficaces. Ce nouveau cadre a été établi au moyen des négociations de paix entre les acteurs politiques principaux de l’Irlande du Nord (y compris les gouvernements britanniques et irlandais). C’est ce contexte qui a permis de promouvoir cette politique des droits de l’homme.

Cependant, il faut nuancer cette idée d’atténuation des pouvoirs répressifs. Les cessez-le-feu ont pu retrancher la nécessité de tels pouvoirs mais seulement dans leur application, ce qui n’a pas été retranché, c’est le principe donnant à l’Etat la possibilité de les utiliser. La loi de prévention du terrorisme, passée en 1974 en réponse à des attaques à la bombe contre des pubs en Angleterre, a vu son domaine d’application s’étendre à des militants pour les droits des animaux, aux « terroristes internationaux » et à toute une série d’autres éléments subversifs. Il convient de dire que ce changement n’a pas concerné les pouvoirs répressifs de l’Etat, mais leur forme et leur justification.

La protection des droits des minorités

Le nouveau contexte politique engendré par le cessez-le-feu de l’IRA a permis de promouvoir un régime des droits de l’homme qui a mis en avant les droits des minorités, ou plus précisément, les droits des groupes. Il importe de remarquer que ces droits des minorités ne sont pas à la périphérie des nouveaux arrangements institutionnels, mais au fondement de l’accord de Belfast. Il s’agit de ce que O’Leary appelle des institutions consociationnelles de gestion de l’Irlande du Nord. Ces régimes consociationnels de gouvernance ont été considérés, nous dit-il, comme des moyens de stabilisation « des territoires divisés par des antagonismes nationaux, ethniques ou religieux ». L’accord de Belfast contient les quatre caractères qui définissent une consociation : « un exécutif avec partage du pouvoir entre les représentants des communautés », « des principes de proportionnalité », « un auto-gouvernement des communautés et une reconnaissance  à égalité de leurs cultures », et « des droits de veto » pour les minorités. Ce dernier caractère est le seul qui fasse explicitement référence à des droits des minorités. Les minorités sont incluses dans l’exécutif de partage de pouvoir, sont représentées dans les institutions en proportion de leurs effectifs dans la société et leurs cultures sont traitées avec un égal respect par l’Etat.

Dans le contexte de l’Irlande du Nord, les nationalistes et les unionistes se voient comme des groupes minoritaires. Les nationalistes sont en Irlande du Nord la minorité numérique, à peu de chose près. Cette petite marge démographique, et la possibilité d’une Irlande unie, fait que les unionistes redoutent de devenir eux-mêmes une minorité numérique dans une Irlande du Nord à venir, ou dans une Irlande unie. Par conséquent, cette insistance sur les droits des minorités a pu convenir aux nationalistes aussi bien qu’aux unionistes. Pour les nationalistes, il s’agit de la garantie qu’il n’y aura pas de retour à la domination par les unionistes (comme cela a eu lieu sous le régime de Stormont entre 1921 et 1972). Pour les unionistes, ces droits des minorités donnent une protection contre des « discriminations en représailles » s’ils devaient se trouver en position de minorité. Cette protection des droits des groupes donne aux nationalistes et aux unionistes l’assurance que leur culture et leurs valeurs seront respectées et protégées dans la nouvelle Irlande du Nord.

Mais cette caractérisation des droits des groupes en tant que dimension des droits de l’homme est fort paradoxale. Cette notion de droits de l’homme désigne en effet des libertés fondamentales et communes à toute l’humanité, alors que les droits des groupes désignent des libertés concédées à des groupes spécifiques. Autrement dit, selon la logique des droits de l’homme, ces droits devraient être universels, alors que les droits des groupes sont particuliers. Comment les droits de l’homme pourraient-ils être universels si l’on conçoit l’humanité comme divisée en groupes distincts, en communautés ? Cette difficulté est « résolue » par l’idée qu’il existe un besoin humain universel d’appartenance ou d’identité qui ne peut être satisfait que dans un groupe particulier. Cette idée d’appartenance est ensuite accouplée à celle de reconnaissance, au droit pour une identité particulière d’être reconnue par la société.

Brendan O’Leary fait allusion à ces thèses en disant que les consociations permettent de stabiliser les sociétés « en reconnaissant ces différences, plutôt qu’en cherchant à les éliminer par l’imposition d’une seule identité ». Pour lui, la reconnaissance des différences est préférable à l’imposition d’une identité unique. Mais un problème demeure, qui est que l’approche consociationnelle ne peut se réaliser qu’en imposant des identités. Le consociationnalisme peut bien offrir deux identités au lieu d’une, mais comme le remarquaient ses critiques (Rooney, Cassidy et Trew, en 1998), il ne fait qu’hypostasier ces identités. Nombreux commentateurs remarquent qu’il y a beaucoup d’identités qui peuvent se proposer à un individu, et que l’identité particulière qu’une personne choisit à un moment donné relève beaucoup du contexte. Or l’accord de Belfast fonctionne en élevant une identification, l’ethno-nationale, au-dessus de toutes les autres et l’institutionnalise en la plaçant au centre des nouveaux arrangements de l’Irlande du Nord.

S’il y a bien un consensus, entre les anciens protagonistes, au sujet des droits de l’homme et de leur importance dans le nouveau cadre politique, il faut reconnaître que dans une certaine mesure, ce consensus n’a été possible que parce que les diverses parties ont pensé que les dispositions relatives aux droits de l’homme contenues dans l’accord de Belfast allaient leur donner le moyen de poursuivre leurs propres intérêts, parfois antagonistes. Cowell et Cowell soulignent cette limitation des lois en faveur des droits de l’homme visant semble-t-il la paix, en disant que : « le langage des droits de l’homme en Irlande du Nord (…) a été employé à des fins ethno-centriques ».

Ils expliquent que dans les années 1980, « le langage des droits commençait à être adopté par les unionistes pour promouvoir leurs objectifs unionistes », en re-conceptualisant les droits de telle sorte qu’ils empêchent d’avance « toute dissolution de l’Union, protègent les unionistes et écartent les critiques du gouvernement de l’Irlande du Nord formulées par les nationalistes ». Les « nationalistes » et le gouvernement britannique ont employé chacun à leur façon ce langage des droits au service de leurs propres fins. Par conséquent, ce côté « droits des minorités » est l’un des points faibles de l’accord de paix.

Les dispositions relatives aux droits des minorités ont été accueillies, comme nous l’avons vu, davantage par défiance vis-à-vis de « l’autre camp » que pour ses mérites propres. Donc, l’acceptation de ces dispositions a comme condition qu’elles protègent les droits de son propre groupe. Joseph Ruane explique que dans ce cadre dichotomique, « une communauté ne peut voir ses aspirations satisfaites qu’à condition d’être active, vigilante et revendicative ». Cette dimension de l’accord de Belfast promet de protéger les minorités, mais en les plaçant l’une contre l’autre, elle crée les conditions d’une perpétuation des conflits inter-communautaires.

Lorsque les Cowell expliquent que les différentes parties en conflit utilisent ce langage des droits de l’homme de façon instrumentale, ils ne rejettent pas pour autant les droits de l’homme. Ils concluent leur analyse de cet usage des droits de l’homme par les « unionistes » en Irlande du Nord en disant qu’il faut faire « plus de travail pour promouvoir une culture des droits de l’homme », ce qui veut dire que le nouveau cadre conceptuel et juridique n’est pas problématique en soi, mais que le problème réside dans l’usage instrumental de ces droits de l’homme par les « unionistes ». Abstraction faite de quelques réserves, les Cowell partagent avec Human Rights Watch l’opinion que les droits de l’homme sont des instruments utiles pour apporter la paix, comme on le voit lorsqu’ils affirmaient en 1999 que ce nouveau cadre pouvait utilement canaliser « les intenses conflits communautaires en créant un appareil légal commun, neutre et protecteur, et en éloignant l’Etat du cœur du conflit ».

Ceci est un point-clé : un des effets des arrangements consociationnels a été d’éloigner le gouvernement britannique du devant de la scène et de mettre en valeur l’antagonisme interne entre « nationalistes » et « unionistes ». Cet éloignement du centre de l’attention a été facilité par la restitution des pouvoirs qui appartenaient auparavant à Westminster. Cette restitution [‘devolution’] signifie que la souveraineté continue de résider à Westminster, mais que la majorité du travail quotidien d’administration échoit désormais à Stormont. Un commentateur, Harvey, a dit en 2001 que « les administrations restituées sont traitées [par les métropoles] comme des enfants indisciplinés, soumis fermement à des lois très explicites ». Cette description convient particulièrement bien au traitement de l’Irlande du Nord, comme nous allons le voir.

La légitimité internationale

D’après Guelke, la quatrième raison d’intégrer des dispositions relatives aux droits de l’homme dans les nouveaux arrangements institutionnels d’Irlande du Nord a été que celles-ci permettaient de légitimer ces nouvelles institutions aux yeux de l’opinion internationale. Un certain nombre d’auteurs ont dit que le processus de paix avait pu exister dans le cadre du déclin de l’importance de la souveraineté nationale. Il y a plusieurs aspects dans cette question. Le processus de paix et l’accord de Belfast ont été mis sur pieds par la coopération de deux Etats souverains, le Royaume-Uni et la République d’Irlande. L’accord de Belfast a établi deux importantes dimensions confédérales dans la gestion de l’Irlande du Nord, le conseil ministériel Nord-Sud et le conseil irlando-britannique. Le processus d’européisation a pu jouer un rôle en changeant le contexte et les contours de ce qu’on appelait la « question nationale » en Irlande, de même en ce qui concerne l’implication des Etats-Unis. Si l’Etat nation perd en importance, il semble logique de conclure que l’opinion internationale devrait gagner en importance.

Toutefois, l’accroissement de l’importance accordée à l’opinion internationale peut aussi se rattacher à la diminution de celle qu’on accorde aux citoyens nord-irlandais eux-mêmes. Mais si ces mécanismes de régulation par les droits de l’homme, qui opèrent indépendamment de la pression populaire et de ses questions propres constituent un facteur central de légitimation du nouveau cadre, elle peut aussi être la cause d’une perpétuation de l’instabilité dans la province.

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Un commentaire pour A propos de l’idéologie des droits de l’homme au Nord de l’Irlande (première partie)

  1. Liam dit :

    EXCELLENTISIME!!!!!
    Pour info, un articlejuridique interessant montrant les failles du point de vue du droit international des droits de l’homme de l’Accord du Vendredi Saint. C’est un bon complement a l’article de Gilligan
    http://www.law.northwestern.edu/journals/jihr/v3/1/wartchow.pdf

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