Le véritable pouvoir en « Irlande du Nord » est entre les mains du sommet de l’exécutif britannique

Parfois, les contradictions inter-bourgeoises permettent de faire sortir des vérités fondamentales. Un rapport important, écrit du point de vue des partisans de la normalisation, exprime des inquiétudes et fait de lourdes critiques à l’exécutif britannique qui n’a jamais tenu ses promesses de démocratisation de la police et de la justice. Ce rapport montre à quel point la « restitution » des pouvoirs « autonomiques » à l’assemblée locale de Stormont n’a été que poudre aux yeux, et que l’entité des 6 comtés, maintenue très fermement sous la domination directe de Londres, n’a rien de démocratique. 

La grande influence du MI5 [services secrets intérieurs britanniques] sur les pratiques policières non-conventionnelles en Irlande du Nord, couplée à la politique du Northern Ireland Office (NIO) [ministère à l’Irlande du Nord] qui bloque délibérément toute inspection sérieuse concernant les actions des services de sécurité, ont créé les conditions d’un « désastre à retardement », comme l’affirme un rapport récent examinant les structures étatiques anti-terroristes. Ce rapport de 100 pages, intitulé « The Policing You Don’t See: Covert Policing and The Accountability Gap » [‘La police invisible : l’opacité des pratiques policières non-conventionnelles’] qui a été rédigé par le Comité pour l’Administration de la Justice (CAJ), examine le rôle du MI5 depuis 2007, année où cette institution étatique obtint le contrôle du domaine réservé de la « sécurité nationale » en Irlande du Nord.

Mais Brian Gormally, directeur du Comité pour l’Administration de la Justice (CAJ), vient d’appeler à la mise sur pied d’une commission d’enquête indépendante pour faire la lumière sur les activités des services de sécurité en Irlande du Nord, suite à la découverte de documents qui montreraient une volonté délibérée de contrecarrer les structures institutionnelles régissant la transparence des pratiques policières, telles qu’établies par les réformes Patten. M. Gormally explique ainsi que « le MI5, cet organisme secret qui n’a jamais été réformé et qui n’est responsable devant personne à part le sommet de l’Etat, dirige un des domaines les plus sensibles de l’activité policière. Il s ‘agit d’un désastre à retardement, prêt à saper la confiance que les administrés ont dans notre état de droit et dans notre règlement de paix. Le CAJ souhaite l’établissement d’une commission d’enquête indépendante et ayant plein pouvoirs, afin de faire en sorte que les pratiques policières non-conventionnelles qui ont cours ici entrent en correspondance avec les normes des droits de l’homme.» Le rapport affirme que le MI5 est couvert par le NIO, de sorte qu’aucune inspection n’est possible.

Comment le MI5 a-t-il pris le contrôle de l’Irlande du Nord?

En 2006, le gouvernement britannique s’est engagé, lors des pourparlers multi-partites de St Andrews, à mettre sur pied toute une série de garanties afin que la police d’Irlande du Nord soit tenue de rendre des comptes à ses administrés, dans le cadre des accords du vendredi saint.

Un aspect important de la politique policière à venir était la liste de réformes recommandées par la Commission Patten. Cette commission, présidée par Chris Patten, ancien ministre à l’Irlande du Nord, défendait l’idée de la publication d’un code de conduite valable pour tous les aspects de la pratique policière en Irlande du Nord, régissant donc aussi les techniques policières non-conventionnelles, afin, disait-on, de se mettre en accord avec la convention européenne des droits de l’homme.

biglogoPatten expliquait que si le code de conduite devait être public, cela n’impliquait pas pour autant la publicité de tous les détails techniques opérationnels, une telle chose était exclue, mais qu’il fallait exposer publiquement les principes, les lignes directrices juridiques et éthiques qui régissent tous les aspects du travail policier, y compris les aspects non-conventionnels comme la surveillance et l’usage d’informateurs. Le principe directeur était que tout devait être transparent et ouvert à l’examen public et aux enquêtes judiciaires, sauf exceptions pour des raisons d’intérêt public, et non d’intérêt policier.

Patten recommanda l’institution d’un commissaire aux pratiques policières non- conventionnelles, afin de veiller sur les activités de surveillance et de recrutement d’informateurs, ayant pouvoir d’inspection sur le PSNI et autres agences « pour s’assurer que les pratiques policières non-conventionnelles ne sortent pas du cadre prévu par la loi et ne soient utilisées qu’en cas de nécessité ». La commission a également fait la recommandation suivante : que la Special Branch [équivalent des renseignements généraux] du RUC [Royal Ulster Constabulary – ancien nom du PSNI] réduise ses effectifs, se dissolve et s’intègre dans le PSNI, puisqu’il n’est pas sain d’avoir, que ce soit dans la réalité ou dans la perception, « une police cachée à l’intérieur de la police ».

Or, ce qu’affirme le récent rapport, c’est que contrairement à la vision qu’avait Patten d’une force de police enfin transparente, la police qui a émergé de l’accord de St Andrews, puis avec les transferts des pouvoirs de police et de justice en 2010, est tout autre chose : une police qui n’est responsable que devant les officiels du NIO, pas du tout devant les politiciens élus à Stormont. Le rapport affirme en outre que les garanties prévues par l’accord de St Andrews, au sujet du transfert de certains pouvoirs au MI5, ont soit été niées, soit manipulées afin d’affaiblir les mesures de transparence.

M. Gormally a accusé le gouvernement britannique d’avoir délibérément manipulé les garanties promises, en faisant en sorte que ses services de sécurité ne soient pas tenus d’obéir aux mêmes impératifs de transparence que les structures policières locales. Il a affirmé ce qui suit : « Depuis l’accord de St Andrews, le domaine qui est sans doute le plus sensible en matière policière est dirigé par une force de police parallèle, ‘une police à l’extérieur de la police’, qui n’est responsable que devant les ministres de la ‘domination directe’ et qui est sujette à des inspections séparées et bénignes, qui sont plutôt des arrangements. »

Le CAJ a pu obtenir, en se servant de la loi sur la liberté d’information, toute une série de documents officiels du NIO, qui, dit-il, montrent à quel point la politique visant à soustraire les forces de sécurité d’Irlande du Nord des impératifs de transparence et d’examen public, est systématique et délibérée. « Certaines mesures de transparence en vigueur sont issues de l’accord de St Andrews, mais la plupart des engagements les plus importants, comme celui de publier les principes de conduite de la police, n’ont pas été honorés. Or, les quelques documents qui établissent ces principes, qui n’ont pas été publiés, mais qui ont été montrés au CAJ sous l’égide de la loi sur la liberté d’information, montrent qu’ils visent à limiter la transparence, et n’ont rien à voir avec des garanties et des sauvegardes.

Il s’agit par exemple de documents du NIO qui font la liste des types de renseignements que le chef de la police ne doit jamais communiquer au comité de régulation de la police, et même lors des sessions confidentielles. Ces documents que nous avons découverts montrent une obsession de cacher, loin des yeux de nos institutions restituées, un maximum d’informations, sous le label de la « sécurité nationale », et montrent un mépris complet pour le principe de transparence. »

Pas d’inspection, pas de contrôle

Les réformes de la police préconisées par Patten visaient à briser le pouvoir du MI5 dans l’architectonique policière. Mais le CAJ explique que le transfert des pouvoirs au MI5 s’est fait de façon non transparente ni démocratique, au point qu’il est impossible de déterminer la teneur de la politique de l’agence en ce qui concerne les pratiques policières non-conventionnelles, et qu’il est tout autant impossible de savoir si l’agence s’en tient aux conventions des droits de l’homme.

Le CAJ dans son rapport affirme que contrairement aux assurances faites par le gouvernement britannique à l’époque, l’importance du comité de régulation de la police [‘Policing Board’ ] et de l’inspection générale des services [‘Police Ombudsman’] avait diminué depuis le transfert des pouvoirs au MI5. Par exemple, malgré leur implication en Irlande du Nord, les « boeufs-carottes » ne sont pas autorisés à faire des inspections suite à une plainte contre le MI5.

Lors des pourparlers de St Andrews, on assurait que le MI5 ferait des communications aux commissions d’enquête, mais seules trois réunions de ce type ont eu lieu ces cinq dernières années. Bien que Tony Blair, premier ministre à l’époque, eût donné l’assurance que tous les policiers du PSNI resteraient sous l’autorité du chef de la police et du comité de régulation de la police, les documents lus par le CAJ montrent une réalité très différente. « Ces promesses sont contredites par ces documents qui montrent que les membres du PSNI, de la base jusqu’au sommet, qui font un travail en rapport avec la sécurité nationale, ne sont pas responsable devant le comité de régulation de la police, mais devant le NIO [ministère à l’Irlande du Nord].

On sait peu de choses de l’implication du MI5 ici

Peu de choses sont connues sur le nombre de membres du MI5 en Irlande du Nord et sur les activités qu’ils y mènent. On pense que le quartier-général de l’agence sur trouve dans la caserne Palace Barracks de Loughside près d’Hollywod. Le MI5 dit officiellement qu’il dépense 17% de ses ressources dans la région, ce qui signifierait qu’il emploierait environ 600 personnes en Irlande du Nord, soit les trois quart de la quantité de policiers des renseignements généraux de l’ancien RUC à l’époque de la signature de l’accord du vendredi saint en 1998. Le dernier rapport annuel du MI5 décrit ses réussites et ses échecs en Irlande du Nord pendant les cinq dernières années.

Parmi ses succès, le MI5 revendique son implication dans l’arrestation de Michael Campbell, originaire du Sud-Armagh, alors qu’il tentait d’acheter des armes pour la Real IRA en Lituanie en 2008. Le MI5 revendique avoir contribué à la condamnation de John Paul Wooton et Brendan McConville, membres de la CIRA, pour le meurtre du policier Steven Carroll à Craigavon il y a trois ans, et avoir contribué à l’incarcération du Brian Shivers, originaire du comté de Derry, pour le meurtre de deux soldats à la caserne de Massereene, également en mars 2009. Au chapitre de ses échecs, le MI5 évoque l’acquittement de Colin Duffy dans l’affaire de l’attaque de Massereene (Jonathan Evans, directeur général du MI5, regrette qu’un tel acquittement ait pu renforcer le moral des dissidents), et l’affaire Desmond Kearns, originaire de Lurgan et mis en cause pour trafic d’armes, qui fut acquitté pour vice de forme dans la façon dont le MI5 l’avait piégé.

La Special Branch a-t-elle changé d’adresse?

Le rapport affirme qu’un nombre important d’anciens membres de la Special Branch du RUC seraient passés en masse au MI5 suite au transfert de pouvoir ayant eu lieu en 2007. Se faisant l’écho des spéculations voulant que la vieille Special Branch aurait tout simplement été amalgamée au nouvel MI5, le rapport explique ce qui quit : « Lors d’une conférence tenue à l’Université d’Ulster, le consensus parmi les observateurs était que la « police dans la police » n’avait fait que « changer d’adresse ». Bien qu’il soit impossible de le vérifier, ce phénomène serait une régression importante vis-à-vis du cadre apporté par Patten. » Le rapport du CAJ affirme avoir découvert des preuves d’un travail d’obstruction délibéré contre les mécanismes mis en place sous Patten, qui cherchaient à instaurer une transparence en matière policière.

Un des premiers exemples d’obstruction date de 2005, avec la loi sur les enquêtes passée par le gouvernement britannique, qui donnait au ministres du NIO le droit de garder pour eux des éléments de preuves et de ne pas les communiquer au parquet. Par la suite, la commission aux droits de l’homme en Irlande du Nord s’était plainte qu’une telle disposition rendrait impossible l’exercice d’une justice indépendante.

Le CAJ explique aussi qu’en 2011, un rapport de l’inspection de la justice criminelle avait conclu qu’un rapport écrit par Al Hutchinson, chef de l’inspection générale des services, concernant des faits historiques mettant en cause des policiers avait été « altéré ou ré-écrit pour évacuer toute critique du RUC, et cela sans aucune explication. » Le mois dernier, un rapport écrit par le Northern Ireland Audit Office a établi que des centaines d’anciens policiers du RUC avaient été ré-employés par le PSNI en tant qu’assistants civils, sans passer par les voies ordinaires. En ce qui concerne la sécurité nationale, aucun compte n’est rendu localement

Suite aux pourparlers de St Andrews, le gouvernement britannique a promulgué deux importants décrets [Memorandums of Understandings (MoU)] faisant en sorte que le ministre de la justice [du gouvernement local de Stormont] et le comité de régulation de la police [de ce même gouvernement restitué] ne soient pas autorisés à inspecter les action du MI5.

Le premier décret établissait ce qui suit:

– Le ministère de la justice restitué et l’assemblée d’Irlande du Nord n’ont aucune responsabilité dans quelque fonction policière (passé, présente ou future) qui ait quoi que ce soit à voir avec la sécurité nationale, seul le secrétaire d’Etat à l’Irlande du Nord ayant cette responsabilité.
– Le gouvernement du Royaume-Uni décide quelles sont les informations ayant trait à la sécurité nationale qui peuvent être communiquées [au ministère de la justice restitué] et de quelle façon elle le seront, et les informations touchant au modus operandi du MI5 et d’autres agences « ne sera pas communiqué ».
-Le NIO gardera la possession et le contrôle de toutes les archives des faits précédant la restitution des pouvoirs, et le ministère de la justice n’aura pas accès aux archives relatives à la « sécurité nationale ».
– La police et l’inspection générale des services rapporteront au secrétaire d’Etat à l’Irlande du Nord toutes les informations relatives à la sécurité nationale, si le ministère de la justice ou le comité de régulation de la police mène une enquête sur une bavure policière et organise un conseil de discipline, et que ces faits sont en rapport avec la sécurité nationale, le gouvernement du Royaume-Uni décidera quelles informations transmettre au conseil de discipline, et décidera, au cas où des informations ne soient pas transmises, s’il en informe ou pas le conseil de discipline.

Le deuxième décret affirme ce qui suit :

– Le comité de régulation de la police n’a aucun rôle dans les affaires de sécurité nationale ou dans toute autre décision de l’exécutif.
– Les questions posées par les membres de ce comité au sujet des affaires liées indirectement à la sécurité nationale ne doivent pas recevoir de réponse, au cas où une réponse mettrait en danger les intérêts de la sécurité nationale.
– Le chef de police doit transmettre ces questions liées à la sécurité nationale « passée, présente et future » au MI5 ou au NIO.
-Le chef de la police ne doit transmettre au comité de régulation de la police aucune information venue du MI5 ou liée au MI5 sans l’autorisation du MI5.

Le contrôle du MI5 sur les prisons et sur le parquet

Le rapport du CAJ révèle que les pouvoirs du NIO vont au-delà des questions policières, mais s’étendent en partie sur l’administration pénitentiaire et sur le parquet. David Ford, ministre de la justice, contrôle les affaires pénitentiaires au jour le jour, mais le rapport a découvert que c’est le NIO [ministère de l’Irlande du Nord] qui contrôle tout ce qui est lié à la sécurité nationale dans les prisons. Par exemple, les règles qui régissent l’attribution d’ailes paramilitaires séparées dans les prisons, leur surveillance et la collecte de renseignements, tout cela fait partie du domaine réservé au secrétaire d’Etat à l’Irlande du Nord. Les gardiens de prison qui s’occupent de ces ailes particulières n’ont pas de comptes à rendre aux administrations restituées, mais ne répondent qu’aux officiels du ministère à l’Irlande du Nord. (…)

Le rapport du CAJ évoque une relation de travail entre le MI5 et le Parquet, pour ce qui touche aux préoccupations particulières ayant trait à la sécurité et à la non-révélation d’informations sensibles qui révéleraient les techniques du MI5 dans les tribunaux. Or; l’une des recommandations-clés de Patten était de nommer un commissaire chargé de la surveillance des pratiques non-conventionnelles du PSNI et des autres agences chargées de missions de police. Bien que ce commissaire ait été nommé, il n’est chargé que de l’inspection du ministère restitué de l’agriculture et du développement rural et des services sanitaires.

Le directeur du CAJ a affirmé que bien que des réformes importantes avaient eu lieu dans la police, il existait des preuves montrant une volonté de diluer les réformes Patten.(…) « Pris isolément, ces exemples pourraient être considérés comme des anomalies, mais si on les envisage dans leur ensemble, il est difficile de ne pas conclure à un effort concerté visant à contrecarrer la politique de transparence démocratique »

Source : ici

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5 commentaires pour Le véritable pouvoir en « Irlande du Nord » est entre les mains du sommet de l’exécutif britannique

  1. Liam dit :

    A mentionner aussi qu’il y a de la legislation permettant d’utiliser des enfants comme indicateurs de police. Ceux ci peuvent espionner sur leur propre famille (mais exception pour parents immediats) comme oncles, tantes etc
    « PSNI allowed to use child informers ». UTV News (u.tv). 1 September 2006. Retrieved 5 June 2007. « The Police Service of Northern Ireland policy, ‘Children as Covert Human Intelligence Sources’ was approved by Assistant Chief Constable Judith Gillespie in February 2005 as part of its child protection policy. In June 2009, Judith Gillespie was promoted to the rank of Deputy Chief Constable, the high rank obtained by a female. »

  2. Monier Alain dit :

    Bonjour,
    Il est de plus en plus evident que les Etats sont les « battons » merdeux de l’ideologie liberale, et a ce titre l’Angleterre en est la represention la plus eclairante. Les exemples de l’article ne font qu’en formuler les exemples. J’ai toujours pense qu’une Republique se devait de respecter les Valeurs qui sont les siennes face a toutes » dissidences » possibles. C’est pourquoi je le reaffirme les gouvernements Anglais successifs depuis la  » la mauvaise mere de Fer » (sens psychanalytique) se sont engages dans un processus de mise en cause des principes Republicains, processus qui assigne les individus a subir, rester a leur place respective c’est a dire une sorte d’immobilisme demande au Peuple, afin de mieux le controler et lui donner du » martine plombe » pour une correction pretenduement meritee. Mais ces principes qui se voulaient patriarcaux, trouvent de plus en plus de resistances, pourquoi ? parce que ces principes perdent de leurs credibilites. Le Pere symbolique ne tient plus a sa place. Ils utilisent des moyens dont ils ont cela memes ont detruit les fondements. A cet effet la machine s’emballe, les dissidences non reflechis augmentent. En France environ 15 OOO enfants prennent de la ritaline contre l’hyperreactivite contre 500.000 au Royaume Unis. (gerard Pommier). Cela montre l’etat des dissidences psychologique deja mise en route. Mais on peut faire a ce titre le constat que ces dissidences deja mises
    a jour par Deleuze, ne repondent pas a ses attentes. Face a ce triste resultat, il faut que des hommes libres comme peuvent l’etre les Irlandais du Nord, s’efforcent avec d’autres de trouver une parade a cet enfermement Politique manipulateur. Il n’est pas surement trop tard, Mais ….. Je pense que l’Etat Republicain, le vrai celui qui ne s’enferme pas de prejuges, ideologies toutes faites dont celle seule en course est le liberalisme « libre echangiste » pretenduement « incontournable » reference a Sartre et a notre « philosophe » a la petite semaine BHL, qui adresse ce concept au liberalisme. Rien n’est incontournable lorsque des hommes, des femmes veulent prendre en main leur avenir. A mes yeux L’unification Irlandaise est un parametre non negligeable en Europe, mais en n’acceptant pas l’Etat Irlandais du Sud comme modele, il a tant joue le jeu de ceux qui s’efforcaient de le perdre, et il porte encore en lui tant de principes desuets, dont le Peuple ne peut meme pas discuter, sans remettre en cause la Constitution. Cela n’empeche pas que l’on peut aimer ce Peuple et ce qu’il pourrait esperer. A mon sens, l’Etat Republicain est toujours le dernier rempart contre la globalisation , je ne dirai pas indepassable car ce mot n’a aucun sens dans la mesure ou il met fin a tout Devenir. Mais il est encore le voile du temple que l’on ne doit pas dechire, le roseau de la Fable. A titre d’anecdote sur la Justice a la fin de 1990 358 milliardaires possedent autant que 2300 millions d’humains.
    Le Foreign exchange Market le plus gros marche de devises au monde avec un volume de 1900 milliards echanges journalierement (2OO7) par comparaison le marche du New York echange etait en 2003 de 9600 milliards jour (Zygmunt Bauman) . On liquide ainsi l’Etat en lui laissant comme je l’affirmai au debut du commentaire le role de porte parole de la Caste. Un Etat Republicain ne peut se laisser ainsi depouillier. Cordialement Alain Monier

  3. Liam dit :

    Cette traduction tombe a point
    Car ce qui a permis Pat Finucane est encore plus present aujourd’hui qu’alors comme le rappelle The Guardian
    http://www.guardian.co.uk/uk/2012/dec/12/cameron-pat-finucane-scandal?fb=native&CMP=FBCNETTXT9038

    Voir aussi cet excellent article sur la commission d’enquete sur FInucane comme therapie pour l’Etat britannique

    http://www.spiked-online.com/site/article/13168/

    Why has collusion become an explosive issue 25 years after the fact? This is less about getting to the truth about the conflict in Northern Ireland, or bringing to justice all those who were involved in terrorising certain communities. Rath
    er, the collusion revelations are better understood as therapy for the British state. They’re a way for British elements to admit to some wrongdoing in Northern Ireland without incriminating the entire state, where the ultimate aim is to placate the republican side in modern-day Northern Ireland and convince it that its grievances are being taken seriously. That is, collusion is being investigated now largely as a way of keeping the ‘peace process’ on track, and boosting rather than shooting down the British authorities’ flagging moral authority and claims to impartiality in the New Northern Ireland.
    http://www.spiked-online.com/site/article/13168/

  4. Liam dit :

    The end result is a shallow debate about the past, where questions about who was fundamentally responsible for the conflict are evaded, and an uncritical approach in the present, where the authority of the British state in Northern Ireland is judged by the gestures it makes to the ‘hurting’ communities rather than by its policies or vision or, indeed, its legitimacy. Just as collusion in the past was a product of Britain’s undemocratic division and domination of Ireland, so the revelations of collusion today are being used to solidify Britain’s new forms of less-than-democratic governance in Northern Ireland.

  5. Liam dit :

    Le dernier rapport sur la composition religieuse de la population active dans le nord de l’Irlande vient de sortir.
    http://www.equalityni.org/archive/pdf/MonitoringMainReportNo22WEB.pdf
    Une depeche de la BBC resume certaines des conclusions
    http://www.bbc.co.uk/news/uk-northern-ireland-20756129
    mais les camarades sont encourages a y jetter un coup d’oeil pour eux memes

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